JORF n°0029 du 4 février 2011

Arrêté du 20 janvier 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 20 janvier 2011, la date limite des élections des représentants du département au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours est fixée au 27 juillet 2011.