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Décret n°2011-145 du 3 février 2011

relatif à la composition du comité consultatif du secteur financier

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Modification de la composition du comité consultatif du secteur financier

Résumé. Le décret modifie la composition du comité consultatif du secteur financier en augmentant le nombre de ses membres et en ajustant leur répartition.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 614-1 (Rôle du Comité consultatif du secteur financier), L. 614-2 (Rôle du comité dans l'avis sur les projets financiers) et D. 614-1 (Composition et fonctionnement du comité consultatif du secteur financier) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 13 octobre 2010,

Décrète :

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Augmentation du nombre de membres du comité consultatif du secteur financier

Résumé. Le comité consultatif du secteur financier passe de 30 à 32 membres, avec des changements dans la répartition des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2011

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Publication d'un décret et responsabilité ministérielle

Résumé. Un décret est publié et la ministre de l'économie en est responsable.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le samedi 5 février 2011

Décret n°2011-145 du 3 février 2011
Article 1
Article 2