Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 janvier 2011, M. Jean-Charles VALERO est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 1333-5 du code de la défense et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.
1 version