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Arrêté du 20 janvier 2011

portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle

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Nomination des membres d'une commission sur l'emploi et la formation des Français à l'étranger

Résumé. Un arrêté nomme des membres pour une commission qui s'occupe de l'emploi et de la formation des Français à l'étranger.

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2000-850 du 1er septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger ;

Vu l'arrêté du 2 février 2007 portant nomination des membres de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle,

Arrête :

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Nominations à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger

Résumé. Un arrêté nomme des membres pour une commission qui s'occupe de l'emploi et de la formation des Français à l'étranger.

Sont nommés pour siéger à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger :

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Nommés à la commission permanente pour l'emploi des Français à l'étranger

Résumé. L'arrêté liste les personnes nommées pour représenter différents ministères et organisations dans une commission sur l'emploi et la formation des Français à l'étranger.

1. En qualité de représentant
du ministère des affaires étrangères et européennes

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant.
Le sous-directeur de la santé et du développement humain de la direction générale de la mondialisation ou son représentant.

2. En qualité de représentant du ministère du travail,
de l'emploi et de la santé

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

3. En qualité de représentant de l'Agence
pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

La directrice ou son représentant.

4. En qualité de représentant de l'Association nationale
pour la formation professionnelle des adultes

Le directeur général ou son représentant.

5. En qualité de représentant de Pôle emploi

La directrice générale des affaires internationales ou son représentant.
Le directeur de Pôle emploi international.

6. En qualité de représentant de l'Union des chambres de commerce
et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE)

Le président de l'UCCIFE ou son représentant.

7. En qualité de sénateur représentant les Français
établis hors de France

Mme Christiane Kammermann.

8. En qualité de membre de l'Assemblée
des Français de l'étranger

Mme Hélène Conway.
M. Pascal Chazot.

9. En qualité de représentant des principales
associations de Français à l'étranger

Mme Hélène Charveriat, déléguée générale de l'Union des Français de l'étranger (UFE).
Le président de l'Association démocratique des Français à l'étranger (ADFE) ou son représentant.

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Annulation d'un arrêté sur une commission pour l'emploi

Résumé. Un ancien arrêté sur les membres d'une commission pour l'emploi des Français à l'étranger est annulé.

L'arrêté du 2 février 2007 portant nomination des membres de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.

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Exécution d'un arrêté par le directeur des Français à l'étranger

Résumé. Le directeur des Français à l'étranger est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

Arrêté du 20 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3