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Décision du 31 janvier 2011

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Les 1 et 4 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Florent Guhl, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ; »
« 4. Mme Claire Bousquet, professeure de lycée professionnel agricole, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 janvier 2011.

J.-M. Aurand

Décision du 31 janvier 2011
Article 1
Article 2