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Arrêté du 27 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnisation des administrateurs de caisses d'assurance vieillesse

Résumé. Les administrateurs de certaines caisses d'assurance vieillesse reçoivent désormais une indemnité de 120 euros par réunion, limitée à deux par jour.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 231-12 (Rémunération et indemnités des membres des conseils d'administration), L. 623-1 (Allocations et indemnités pour la maternité et la paternité) et R. 723-7 (Rémunération des administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2010 (Modification des indemnités des administrateurs de caisses d'assurance vieillesse) fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale (Rémunération et indemnités des membres des conseils d'administration),

Arrête :

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Modification des indemnités pour perte de gains

Résumé. Les administrateurs et délégués de certaines caisses d'assurance vieillesse perçoivent désormais une indemnité forfaitaire de 120 euros par réunion, limitée à deux par jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2011 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le samedi 5 février 2011

Arrêté du 27 janvier 2011
Article 1
Article 2