Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 3 > >
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JORF n°0029 du 4 février 2011
Arrêté du 31 janvier 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif au conseil d'orientation de l'Observatoire des missions et des métiers,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 6 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 7 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 8 > >
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Article 5
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 15 février 2011.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2011.
Bruno Le Maire