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Arrêté du 31 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

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Réorganisation des services d'un ministère

Résumé. Un arrêté réorganise les services d'un ministère en supprimant certaines missions, en en créant de nouvelles et en modifiant l'organisation des départements.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2011 (Organisation de l'Observatoire des missions et des métiers) relatif au conseil d'orientation de l'Observatoire des missions et des métiers,

Arrête :

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Modification de l'organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques en supprimant la mission du projet CHORUS et en réorganisant les sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du service des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des ressources humaines en supprimant l'observatoire des missions et des métiers et en intégrant ses fonctions à la mission du pilotage de l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission de simplification administrative

Résumé. L'arrêté ajoute une mission 'Simplifions !' pour coordonner les démarches de simplification administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du service de presse par le département des relations extérieures

Résumé. Le service de presse est remplacé par le département des relations extérieures, qui valorise l'action du ministère auprès des médias et gère les relations publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer à partir du 15 février 2011.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques) entrent en vigueur à compter du 15 février 2011.

En vigueur depuis le 5 février 2011

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2011.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 5 février 2011

Arrêté du 31 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6