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Arrêté du 31 janvier 2011

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif au conseil d'orientation de l'Observatoire des missions et des métiers,

Arrête :

Créé le 5 février 2011

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 15 février 2011.

Créé le 5 février 2011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2011.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 5 février 2011

Arrêté du 31 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6