A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 1990Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 avril 1990Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 10 janvier 2011
Abrogé16 août 2012
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2012 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;
Vu le décret n° 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :
Abrogé16 août 2012
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2012 - art. 3
Créé le 13 janvier 2011
L'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au tableau I et au tableau II, après les mots : « Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) », est ajouté le renvoi : « (3) » ;
2° Au bas du tableau I et au bas du tableau II, après la mention : « (2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée. », est ajoutée la mention : « (3) ou partenaires d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans ».
1 version
Abrogé16 août 2012
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2012 - art. 3
Créé le 13 janvier 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 janvier 2011.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense
et des anciens combattants,
Alain Juppé
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Georges Tron
Abrogé depuis le jeudi 16 août 2012
Abrogé parArrêté du 28 juin 2012art. 3
En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au mercredi 15 août 2012
Arrêté du 10 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3