Créé le 13 janvier 2011 · Abrogé le 22 juin 2012
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues.
Créé le 13 janvier 2011 · Abrogé le 22 juin 2012
Le service mentionné à l'article 1er (Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse à Martigues)Art. 1Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse à MartiguesUn nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté ouvre à Martigues. exerce les missions suivantes :
― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Créé le 13 janvier 2011 · Abrogé le 22 juin 2012
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 10, plan de la Tour, 13200 Arles.
Créé le 13 janvier 2011 · Abrogé le 22 juin 2012
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.