JORF n°0009 du 12 janvier 2011

Arrêté du 10 janvier 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2011, M. Thierry DULONG, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration instituée par l'article 1er du décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat à compter du 8 février 2010.