Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n° 2011-01 du 4 janvier 2011

modifiant la décision n° 2010-764 du 16 novembre 2010 portant appel aux candidatures pour l'édition d'un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'une ressource radioélectrique pour la TNT

Résumé. Une décision administrative attribue une ressource radioélectrique pour la télévision numérique terrestre.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-5 ;

Vu la décision n° 2010-764 du 16 novembre 2010 (Appel à candidatures pour des services de médias audiovisuels en ligne) portant appel aux candidatures pour l'édition d'un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour une ressource radioélectrique

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour une ressource radioélectrique de 76 millièmes sur le réseau R3 de la télévision numérique terrestre.

Le troisième alinéa de l'article 1er (Appel à candidatures pour une ressource radioélectrique) de la décision du 16 novembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« L'appel aux candidatures porte sur une ressource radioélectrique de 76 millièmes disponible sur le réseau R 3 de la télévision numérique terrestre. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision sur une ressource radioélectrique

Résumé. Une décision administrative concernant l'attribution d'une ressource radioélectrique pour la télévision numérique terrestre est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-01 du 4 janvier 2011
Article 1
Article 2