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Appel à candidatures pour une ressource radioélectrique
Le troisième alinéa de l'article 1er (Appel à candidatures pour une ressource radioélectrique) de la décision du 16 novembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« L'appel aux candidatures porte sur une ressource radioélectrique de 76 millièmes disponible sur le réseau R 3 de la télévision numérique terrestre. »
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