Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-5 ;
Vu la décision n° 2010-764 du 16 novembre 2010 portant appel aux candidatures pour l'édition d'un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 16 novembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« L'appel aux candidatures porte sur une ressource radioélectrique de 76 millièmes disponible sur le réseau R 3 de la télévision numérique terrestre. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 janvier 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon