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Décret n°2011-39 du 10 janvier 2011

relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les coordonnateurs en sécurité sur les chantiers

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour devenir coordonnateur en sécurité sur les chantiers, réduisant l'expérience requise et changeant le système d'agrément.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles ;

Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4532-4 (Désignation d'un coordonnateur sécurité dans les projets de construction) et L. 4532-18 (Application des règles de sécurité dans le bâtiment) ;

Vu le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité pris en application de l'article 137 (Création d'une instance nationale d'accréditation pour la certification) de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 29 octobre 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Réduction de la durée d’expérience pour les coordonnateurs en sécurité

Résumé. La durée d’expérience requise pour monter en niveau comme coordonnateur en sécurité passe de cinq à deux ans avec certains diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de formation des coordonnateurs en sécurité

Résumé. Le décret modifie les règles de formation des coordonnateurs en sécurité sur les chantiers, en remplaçant l'agrément ministériel par une accréditation et en précisant les critères d'admission et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur d'un décret sur les agréments

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2012 et fixe la durée des agréments à un an, sauf pour ceux déjà valides.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à sa publication ont une durée maximale d'un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu'à leur terme, sauf retrait dans les conditions prévues à l'article R. 4532-36 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres du travail et de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Décret n°2011-39 du 10 janvier 2011
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Article 3
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