Article 1
Mme Pascale Liégeois est nommée conseillère pour les professions juridiques et judiciaires, en remplacement de Mme Aude Ab-Der-Halden, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°0009 du 12 janvier 2011
Arrêté du 10 janvier 2011
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Mme Amélie Duranton est nommée conseillère en charge du droit civil et économique.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2011.
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Michel Mercier