Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, sont nommés dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer les fonctions de :
Substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris :
Mme Danielle MARHIC, du 17 janvier 2011 au 16 janvier 2014.
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse :
M. Daniel LEIMBACHER, du 17 février 2011 au 16 février 2013.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris :
Mme Michèle COLMICHE, épouse VAUBAILLON, du 16 avril 2011 au 15 avril 2014.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom :
M. Gérard DAVERGNE, du 3 avril 2011 au 2 avril 2014.
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier :
M. Jean-François BRESSON, du 6 mai 2011 au 5 mai 2013.
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice :
M. Jean COUTTON, du 25 mai 2011 au 24 mai 2014.
Conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Antoine GRISON, du 29 mai 2011 au 28 mai 2013.
M. Michel CABARET, du 2 juin 2011 au 1er juin 2014.
Conseillère à la cour d'appel de Lyon :
Mme Danièle JELENSPERGER, épouse COLLIN, du 7 juin 2011 au 6 juin 2014.
Conseillère à la cour d'appel de Paris :
Mme Claude JOLY, du 11 juin 2011 au 10 juin 2014.