JORF n°0285 du 9 décembre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 1er décembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat)
- Arrêté du 1er décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées
- Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2010-1502 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
- Décret n° 2010-1503 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
- Décret du 7 décembre 2010 portant classement d'un site
- Arrêté du 26 novembre 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 et fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 29 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 29 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 1er décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national
- Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national
- Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation
- Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 7 décembre 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 29 novembre 2010 portant ouverture en 2011 du concours externe et interne d'ingénieur territorial (spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture » ; « infrastructures et réseaux » ; « prévention et gestion des risques » ; « urbanisme, aménagement et paysages » ; « informatique et systèmes d'information »)
- Arrêté du 29 novembre 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial 2011
- Arrêté du 2 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (interne et externe)
- Outre-mer
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
- Arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 23 novembre 2010 habilitant les préfets de région à instituer des régies d'avances auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
- Arrêté du 26 novembre 2010 portant répartition du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2010
- Arrêté du 29 novembre 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 novembre 2010 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier des concours spéciaux de l'internat donnant accès au titre de l'année universitaire 2011-2012 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens ressortissants d'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse
- Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Arrêté du 2 décembre 2010 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2010 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2010-1504 du 7 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du chapitre III du titre VI du livre V du code monétaire et financier portant obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
- Décret n° 2010-1505 du 7 décembre 2010 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux présidents des commissions permanentes et aux personnalités qualifiées du Conseil de normalisation des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2010-1506 du 7 décembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2010-1506 du 7 décembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 7 décembre 2010 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées au président, aux présidents des commissions permanentes et aux personnalités qualifiées du Conseil de normalisation des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé,
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décision du 7 décembre 2010 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Relations avec le Parlement
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 17 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2010 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes
- Arrêté du 7 décembre 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Citation à l'ordre de la Nation
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 8 décembre 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. DROUET (Yann)
- Décision du 2 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (armée active)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 8 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
- Arrêté du 17 novembre 2010 portant réintégration (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 26 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Autorité de la concurrence
- Décision du 23 novembre 2010 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 25 novembre 2010 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 30 novembre 2010 portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-781 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302, n° 2003-303 du 10 juin 2003 et n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2010-782 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2010-783 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2010-784 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310, n° 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Autorité de sûreté nucléaire
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance de l'emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et des populations de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à un concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat