JORF n° 0285 du 9 décembre 2010

Décision du 29 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Arrêté du 1er décembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat)

Arrêté du 1er décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Décret n° 2010-1502 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

Décret n° 2010-1503 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

Décret du 7 décembre 2010 portant classement d'un site

Arrêté du 26 novembre 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 et fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 29 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 29 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 1er décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national

Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national

Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation

Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste

Arrêté du 2 décembre 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Décret du 7 décembre 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 29 novembre 2010 portant ouverture en 2011 du concours externe et interne d'ingénieur territorial (spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture » ; « infrastructures et réseaux » ; « prévention et gestion des risques » ; « urbanisme, aménagement et paysages » ; « informatique et systèmes d'information »)

Arrêté du 29 novembre 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe

Arrêté du 30 novembre 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial 2011

Arrêté du 2 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (interne et externe)

Décret n° 2010-1508 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

Arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Arrêté du 23 novembre 2010 habilitant les préfets de région à instituer des régies d'avances auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

Arrêté du 26 novembre 2010 portant répartition du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2010

Arrêté du 29 novembre 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 30 novembre 2010 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier des concours spéciaux de l'internat donnant accès au titre de l'année universitaire 2011-2012 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens ressortissants d'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse

Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 2 décembre 2010 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2010 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

Décret n° 2010-1507 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Décret n° 2010-1504 du 7 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du chapitre III du titre VI du livre V du code monétaire et financier portant obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés

Décret n° 2010-1505 du 7 décembre 2010 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux présidents des commissions permanentes et aux personnalités qualifiées du Conseil de normalisation des comptes publics

Rapport relatif au décret n° 2010-1506 du 7 décembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits

Décret n° 2010-1506 du 7 décembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 7 décembre 2010 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées au président, aux présidents des commissions permanentes et aux personnalités qualifiées du Conseil de normalisation des comptes publics

Arrêté du 17 novembre 2010 portant revalorisation pour l'année universitaire 2010-2011 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur

Arrêté du 8 décembre 2010 portant délégation de signature (cabinet)

Décision du 7 décembre 2010 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 15 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 novembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 décembre 2010 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes

Arrêté du 7 décembre 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Citation à l'ordre de la Nation

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 8 décembre 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. DROUET (Yann)

Décision du 2 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (armée active)

Décret du 8 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de La Poste

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales

Arrêté du 17 novembre 2010 portant réintégration (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 26 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au conseil spécialisé sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betterave ou de céréales de FranceAgriMer, au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales et au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

Décret du 8 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel - Mme Durupty (Anne)

Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination de membres au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales