Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
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JORF n°0285 du 9 décembre 2010
Arrêté du 1er décembre 2010
La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 29 novembre 2010,
Arrête :
Autres représentations
Ajouter : « Représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies, à Genève (Suisse). »
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Article 2
En conséquence, l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
Supprimer : « La mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies, à Genève (Suisse). »
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la modernisation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
J.-Y. Roux