JORF n°0285 du 9 décembre 2010

Arrêté du 24 novembre 2010

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du ministre : M. Xavier Bouillot, conseiller parlementaire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2010.

Patrick Ollier