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Arrêté du 1er décembre 2010

portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables du budget de la défense

Résumé. Un arrêté de 2010 nomme des responsables pour gérer le budget de la défense et précise leurs pouvoirs.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrêtent :

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Désignation de responsables budgétaires dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2010 désigne des responsables régionaux pour gérer les dépenses et recettes du budget de la défense.

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense et des anciens combattants dans le cadre de leurs attributions :
1° Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon ;
2° Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes ;
3° Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye ;
4° Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz ;
5° Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest ;
6° Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon ;
7° Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux ;
8° Le directeur du service exécutant de la solde unique ;
9° Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport ;
10° Le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
11° Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
12° Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
13° Le directeur du centre de liquidation des factures ;
14° Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg ;
15° Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne ;
16° Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes ;
17° Le directeur du commissariat d'outre-mer, à Fort-de-France (Martinique) ;
18° Le directeur du commissariat d'outre-mer, à Cayenne (Guyane) ;
19° Le directeur du commissariat d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
20° Le directeur du commissariat d'outre-mer, à Papeete (Polynésie française) ;
21° Le directeur du commissariat d'outre-mer, à Saint-Denis (La Réunion) ;
22° Le directeur du commissariat d'outre-mer, à Djibouti (Djibouti) ;
23° Le directeur du commissariat d'outre-mer, à Libreville (Gabon) ;
24° Le directeur du commissariat d'outre-mer, au Cap-Vert (Sénégal) ;
25° Le directeur du commissariat d'outre-mer, à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) ;
26° Le directeur du commissariat de l'opération extérieure Daman (Liban) ;
27° Le directeur du commissariat de l'opération extérieure Epervier (Tchad) ;
28° Le directeur du commissariat de l'opération extérieure Licorne (Côte d'Ivoire) ;
29° Le directeur du commissariat de l'opération extérieure Pamir (Afghanistan) ;
30° Le directeur du commissariat de l'opération extérieure Trident (Kosovo).

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Désignation des ordonnateurs secondaires pour le budget de la défense en 2011

Résumé. L'article désigne des responsables locaux pour gérer les dépenses et recettes du budget de la défense en 2011.

Sont institués, au titre de la gestion 2011, ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense et des anciens combattants dans le cadre de leurs attributions :
1° Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air de Bordeaux ;
2° Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air de Metz ;
3° Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air d'Ambérieu ;
4° Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air de Châteaudun ;
5° Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air de Villacoublay ;
6° Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air d'Istres ;
7° Le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de l'armée de l'air de Brétigny-sur-Orge ;
8° Le directeur de la direction du commissariat de la marine de Cherbourg ;
9° Le directeur de la direction du commissariat de la marine de Paris ;
10° Le directeur de la direction du commissariat de l'armée de terre de Limoges ;
11° Le directeur de la direction du commissariat de l'armée de terre de Marseille.

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Délégation de signature pour les ordonnateurs

Résumé. Les responsables désignés peuvent déléguer leur signature à des employés civils ou militaires sous leur autorité.

Les ordonnateurs désignés au présent arrêté sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

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Annulation d'arrêtés concernant les ordonnateurs secondaires de la défense

Résumé. Un arrêté annule trois anciens textes concernant les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense.

Sont abrogés :
― l'arrêté du 16 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certaines formations administratives du ministère de la défense ;
― l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées ;
― l'arrêté du 17 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire aux chefs des groupements de soutien des bases de défense.

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Entrée en vigueur et abrogation de certaines dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent en 2011, mais certaines parties ne seront plus valables à partir du 31 décembre 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2011.
Les dispositions de l'article 2 (Désignation des ordonnateurs secondaires pour le budget de la défense en 2011) du présent arrêté sont abrogées le 31 décembre 2011.

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Exécution d'un arrêté sur les finances de la défense

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la gestion des finances du ministère de la défense.

Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et des anciens combattants et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la fonction financière et comptable,

L. Degez

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

D. Litvan

Arrêté du 1er décembre 2010
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