Article 1
Est nommé au cabinet du ministre, à compter du 6 décembre 2010 : M. Mohamed Tabit, conseiller parlementaire.
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JORF n°0285 du 9 décembre 2010
Arrêté du 2 décembre 2010
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 2010.
Patrick Ollier