Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 décembre 2010

fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Abrogé29 juillet 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 modifié portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et de statistique ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité mathématiques et dans les spécialités économie du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information,

Arrête :

Abrogé29 juillet 2022

Créé le 8 mai 2020 · Abrogé le 29 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur du vendredi 10 décembre 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 2 décembre 2010
Article 1
TITRE IER : ADMISSION PAR CONCOURS
TITRE II : ADMISSION SUR TITRES
TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DES CONCOURS AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
Article 16