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Arrêté du 17 novembre 2010

portant revalorisation pour l'année universitaire 2010-2011 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur

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Fixation des primes pour les enseignants et chercheurs en 2010-2011

Résumé. Cet arrêté fixe les montants des primes pour les enseignants et chercheurs dans l'enseignement supérieur pour l'année 2010-2011.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 2 (Fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2 (Fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 modifié instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des chercheurs ;

Vu le décret n° 2008-607 du 26 juin 2008 modifiant le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 (Modification des traitements et pensions militaires) portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur, instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2001 modifié fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des chercheurs,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Fixation des primes de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé. Les primes pour les enseignants et chercheurs sont fixées à 1244,98 € pour l'année universitaire 2010-2011.

Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 244,98 € pour l'année universitaire 2010-2011.

En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Fixation des primes d'administration dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté fixe les montants des primes d'administration pour différentes fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur pour l'année 2010-2011.
Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2010-2011 :
Présidents d'universités et d'instituts nationaux polytechniques, administrateur du Collège de France, présidents, directeurs généraux et directeurs des grands établissements au sens de l'article L. 711-1 du code de l'éducation (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur), des écoles normales supérieures, des instituts nationaux des sciences appliquées, des universités de technologie et directeurs des écoles centrales ayant le statut d'écoles extérieures aux universités au sens des articles L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) du code de l'éducation :
― le taux régi par le I de l'article 1er (Fixation des primes annuelles pour l'enseignement supérieur en 2010-2011)-1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est de 18 417,68 € ;
― le taux régi par le II de l'article 1er (Fixation des primes annuelles pour l'enseignement supérieur en 2010-2011)-1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est de 27 626,52 €.
Présidents et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, directeurs des établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, directeurs des instituts universitaires de technologie et directeurs des autres instituts et écoles faisant partie des universités au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) assurant la formation des ingénieurs et directeurs des centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers :
― le taux régi par le I de l'article 1er (Fixation des primes annuelles pour l'enseignement supérieur en 2010-2011)-1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est de 7 334,70 € ;
― le taux régi par le III de l'article 1er (Fixation des primes annuelles pour l'enseignement supérieur en 2010-2011)-1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est de 9 168,37 €.
Administrateur de l'Institut universitaire de France, enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :
FONCTION TAUX
Administrateur de l'Institut universitaire de France 9   483,30 €
Président du Haut Comité éducation économie 9   483,30 €
Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre 9   483,30 €
Directeur scientifique adjoint 9   483,30 €
Conseiller pédagogique 5   926,45 €
Conseiller d'établissement 5   926,45 €
Directeur scientifique :
― professeur des universités de 2e classe
― professeur des universités de 1re classe
4   939,16 €
2   962,97 €
Coordinateur scientifique 2   962,97 €

En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Fixation des primes d'encadrement doctoral et de recherche pour l'année universitaire 2010-2011

Résumé. L'arrêté fixe les montants de la prime d'encadrement doctoral et de recherche pour les enseignants-chercheurs en 2010-2011, selon leur grade.

Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2010-2011 :
― professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 717,36 € ;
― professeurs des universités de 2e classe et personnels assimilés : 5 136,70 € ;
― autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 555,86 €.

En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Fixation du taux de la prime de mobilité pédagogique

Résumé. La prime de mobilité pédagogique est fixée à 3889,35 € pour l'année universitaire 2010-2011.

Le taux annuel de la prime de mobilité pédagogique est fixé à 3889,35 € pour l'année universitaire 2010-2011.

En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2010 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

F. Guin

En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2010

Arrêté du 17 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5