Le I de l'article 4 de l'arrêté du 4 mars 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― 1° Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, des sous-régies de recettes et d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

|ORGANISME AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE
une sous-régie de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE CONSENTIE
à la sous-régie (en euros)| |-----------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| | Antenne portuaire, à Lorient (Morbihan) | 500 | | Antenne portuaire, à Cherbourg (Manche) | 500 | | Antenne portuaire, à Toulon (Var) | 500 | | Antenne portuaire, à Rochefort (Charente-Maritime) | 500 | | Antenne portuaire, à Brest (Finistère) | 500 |

2° Sont instituées auprès du bureau des archives des victimes des conflits contemporains à Caen (Calvados) et du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) des sous-régies de recettes relevant de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. »

L'article 5 de l'arrêté du 4 mars 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale. »

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2011.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.