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Modification de l'arrêté du 5 avril
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2005Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 3115-1 (Contrôle sanitaire aux frontières), L. 3116-3 (Contrôle sanitaire aux frontières et prérogatives des agents) et L. 3116-5 (Sanctions pour dissimulation d'informations sanitaires) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2005Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 10 décembre 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte