Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2005 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0285 du 9 décembre 2010
Arrêté du 1er décembre 2010
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte