JORF n° 0268 du 19 novembre 2010

Arrêté du 17 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Instituts thématiques d'excellence dans le domaine des énergies décarbonées »

Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct)

Arrêté du 16 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet de la ministre d'Etat)

Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 16 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 26 octobre 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial

Arrêté du 8 novembre 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année

Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer

Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 15 novembre 2010 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 17 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation)

Arrêté du 16 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique)

Rapport relatif au décret n° 2010-1421 du 17 novembre 2010 portant virement de crédits

Décret n° 2010-1421 du 17 novembre 2010 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2010-1422 du 17 novembre 2010 portant virement de crédits

Décret n° 2010-1422 du 17 novembre 2010 portant virement de crédits

Arrêté du 11 octobre 2010 autorisant la cession amiable d'un bien domanial

Arrêté du 9 novembre 2010 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques des impôts au titre de l'année 2010

Arrêté du 9 novembre 2010 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques du Trésor public au titre de l'année 2010

Arrêté du 17 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique)

Arrêté du 17 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique)

Décret n° 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion et le grade de master aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

Arrêté du 7 novembre 2010 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais portant sur les campagnes 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 et relatif à l'extension de deux avenants relatifs respectivement à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011 et à la mise en œuvre d'une mesure de réserve pour la campagne 2010-2011 des appellations « Brouilly » et « Côtes de Brouilly »

Arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne 2010-2011

Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe

Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archéopole

Arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique du pôle intercommunal du patrimoine culturel du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence

Arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Morbihan

Arrêté du 1er juillet 2010 portant modification des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologique de Seclin

Arrêté du 1er septembre 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté d'agglomération Cap Calaisis - Terre d'Opale

Arrêté du 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental du Nord

Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 29 mars 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archéoloire

Arrêté du 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archéosphère

Arrêté du 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service municipal d'archéologie de Laval

Arrêté du 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Béziers

Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Calvados

Arrêté du 10 novembre 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 10 novembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 10 novembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 10 novembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 10 novembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 16 avril 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 11 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 septembre 2010 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 9 novembre 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 novembre 2010 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre d'Etat

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 3 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 3 novembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 3 novembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 3 novembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 10 novembre 2010 mettant fin aux fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décret du 17 novembre 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Gontier - M. ROSAY (Fabrice)

Décret du 17 novembre 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Meuse - M. BOUCOURT (Eric)

Décret du 18 novembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. GERAULT (Jacques)

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Arrêté du 3 novembre 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 octobre 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique

Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique

Arrêté du 1er octobre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 18 novembre 2010 portant fin de fonctions du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. Bournigal (Jean-Marc)

Décret du 18 novembre 2010 portant nomination du directeur général de l'Office des forêts - M. Viné (Pascal)

Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 juin 2009 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 12 novembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 12 novembre 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre