Article 1
Le règlement intérieur du collège est modifié comme suit :
Dans la deuxième phrase de l'article II-3, les mots : « renouvelable une fois » sont remplacés par les mots : « renouvelable deux fois ».
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JORF n°0268 du 19 novembre 2010
Décision n°2010.10.031/MJ du 13 octobre 2010
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant délibéré en sa séance du 13 octobre 2010,
Vu les articles R. 161-76 et R. 161-77 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2009-1088 du 2 septembre 2009 relatif aux commissions mentionnées aux articles R. 5212-7 du code de la santé publique et L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu la décision du collège n° 2008.04.044/MJ du 16 avril 2008 portant règlement intérieur du collège ;
Vu la décision du collège n° 2008.12.089/MJ du 10 décembre 2008 portant modification du règlement intérieur du collège ;
Vu la décision du collège n° 2010.07.024/MJ du 21 juillet 2010 portant modification du règlement intérieur du collège,
Décide :
Article 2
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Saint-Denis, le 13 octobre 2010.
Pour le collège :
Le président,
L. Degos