JORF n°0268 du 19 novembre 2010

Arrêté du 3 novembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 novembre 2010, sont désignés pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2013 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle

Assesseurs titulaires :
M. Jean LAURENS.
M. Pierre PIQUEREAU.
Assesseurs suppléants :
Mme Pascale PROUTEAU, épouse DESIGNE.
M. Antoine RACHMÜHL.
Mme Catherine VACHÉ, épouse MARIE.