JORF n°0268 du 19 novembre 2010

Arrêté du 16 novembre 2010

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Conseillère droit civil, économique et professions juridiques et judiciaires

Mme Aude Ab-Der-Halden.

Conseiller services judiciaires

M. Denis Fauriat.

Conseiller pénal

M. Vincent Montrieux.

Conseiller pénitentiaire

M. Bruno Clément.

Conseiller chargé des juridictions administratives et des questions constitutionnelles

M. Emmanuel Meyer.

Conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit

M. Jean-Louis Daumas.

Conseillère parlementaire

Mme Véronique Gomez.

Conseillère presse et communication

Mme Frédérique Meyer.

Conseillère affaires réservées

Mme Chantal Mayoud-Rollin.

Conseillère technique affaires civiles

Mme Amélie Duranton.

Conseillère technique politique pénale

Mme Annabelle Philippe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2010.

Michel Mercier