Article 1
Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
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Conseillère droit civil, économique et professions juridiques et judiciaires
Mme Aude Ab-Der-Halden.
Conseiller services judiciaires
M. Denis Fauriat.
Conseiller pénal
M. Vincent Montrieux.
Conseiller pénitentiaire
M. Bruno Clément.
Conseiller chargé des juridictions administratives et des questions constitutionnelles
M. Emmanuel Meyer.
Conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit
M. Jean-Louis Daumas.
Conseillère parlementaire
Mme Véronique Gomez.
Conseillère presse et communication
Mme Frédérique Meyer.
Conseillère affaires réservées
Mme Chantal Mayoud-Rollin.
Conseillère technique affaires civiles
Mme Amélie Duranton.
Conseillère technique politique pénale
Mme Annabelle Philippe.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 novembre 2010.
Michel Mercier