JORF n°0268 du 19 novembre 2010

Arrêté du 3 novembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 novembre 2010, sont désignés pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle

Assesseures titulaires :
Mme Annick BONNET, épouse BINDER.
Mme Brigitte JASPART, épouse MARTIN.
Assesseurs suppléants :
Mme Jacqueline BOUILLAULT.
M. Alain JASPART.
Mme Isabelle ROSSIGNOL.
Mme Martine MOREAU, épouse TARRADE.