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Arrêté du 4 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct)

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Modification des règles du concours de la marine

Résumé. Un arrêté modifie les règles du concours pour devenir officier dans la marine, en changeant le président du jury et en précisant les conditions d'admission.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment son article L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, et notamment ses articles 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif), 6 (Conditions pour passer les concours publics), 8 (Règles des concours dans la défense) et 10 (Conditions de recrutement dans l'armée) ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées,

Arrête :

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Modification de la présidence du jury du concours de la marine

Résumé. Le jury du concours de la marine est désormais présidé par un officier général du corps des commissaires et non plus par le commissaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités d'organisation d'un concours dans la marine

Résumé. Le directeur du personnel militaire de la marine organise le concours et le président du jury gère les épreuves et leur correction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'exclusion et de retard dans les concours

Résumé. Les règles des concours sont modifiées pour préciser les conséquences des retards et des absences aux épreuves, ainsi que les conditions d'exclusion en cas de fraude.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du processus d'admissibilité des candidats

Résumé. Le jury fixe maintenant lui-même le nombre de points pour être admissible, sans proposer au ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du processus d'évaluation des candidats

Résumé. Le jury établit une liste de classement des candidats et propose un nombre de points pour leur admission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des listes d'admission dans la marine

Résumé. Le ministre de la défense établit les listes d'admission pour le corps technique et administratif de la marine, après vérification médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur du personnel militaire

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2010 confie au directeur du personnel militaire de la marine la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le samedi 20 novembre 2010

Arrêté du 4 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7