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Modification de la présidence du jury du concours de la marine
A modifié les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 7 avril 2009Art. 3
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modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct)
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment son article L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière) ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, et notamment ses articles 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif), 6 (Conditions pour passer les concours publics), 8 (Règles des concours dans la défense) et 10 (Conditions de recrutement dans l'armée) ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct) ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2009Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2009Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2009Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2009Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2009Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2009Art. 10
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En vigueur depuis le 20 novembre 2010
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
En vigueur depuis le samedi 20 novembre 2010