JORF n°0268 du 19 novembre 2010

Rapport du

Le présent décret a pour objet de réaliser un virement de crédits d'un montant de 1 044 375 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et du programme 167 « Liens entre la nation et son armée » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».
Ce mouvement est destiné :
― au financement par le programme 212, d'une part, du soutien au titre des organismes relevant du secrétariat général pour l'administration et entrant dans le périmètre des nouvelles bases de défense et, d'autre part, du coût de frais de déplacements pour un montant total de 961 830 € ;
― et au financement par le programme 167 d'organismes relevant de son périmètre et qui sont soutenus par l'une des nouvelles bases de défense pour un montant de 82 545 €.