JORF n°0268 du 19 novembre 2010

Arrêté du 16 novembre 2010

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre d'Etat,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à :
M. Alexandre Jevakhoff, inspecteur général des finances, directeur adjoint du cabinet ;
Mme Ludivine Olive, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2010.

Michèle Alliot-marie