Article 1
Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
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JORF n°0268 du 19 novembre 2010
Arrêté du 16 novembre 2010
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Directeur du cabinet
M. François Molins.
Chef de cabinet
M. Patrick Martinez.
Chef adjoint de cabinet
M. Pierre Simon.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 novembre 2010.
Michel Mercier