JORF n°0268 du 19 novembre 2010

Liste du

La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, publiée au Journal officiel du 14 février 2010, est modifiée comme suit en ce qui concerne les représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
« 3° [...] Suppléant : Mme Fabienne Corneloup, premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier [...] »