JORF n°0268 du 19 novembre 2010

Arrêté du 4 novembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2010 :
La société Archéosphère est agréée pour la réalisation de fouilles d'archéologie préventive pour le Paléolithique et dans le domaine de l'anthropologie funéraire pour toutes les périodes.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 22 décembre 2010. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.