JORF n°0249 du 26 octobre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-1265 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions (ensemble une annexe), signées à Paris le 12 mars 2009 et à Saint-Hélier le 19 mars 2009 (1)
- Décret n° 2010-1266 du 22 octobre 2010 portant publication du protocole entre la République française et la République du Kazakhstan relatif à la création d'une Commission présidentielle franco-kazakhstanaise, signé à Almaty le 16 juillet 2010 (1)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » relatif à l'opération dénommée « Multiplicateur - novembre 2010 »
- Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2009 - revenus de 2009 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 octobre 2010 fixant l'indemnité allouée aux administrateurs du Centre national de la propriété forestière et aux conseillers des centres régionaux de la propriété forestière
- Arrêté du 8 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 5 octobre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
- Arrêté du 15 octobre 2010 portant nomination au conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 13 octobre 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 octobre 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 15 octobre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 15 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 1er octobre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 6 octobre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 octobre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant extension d'un avenant interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA)
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional sur une prévoyance complémentaire santé en agriculture pour les salariés des scieries agricoles et activités connexes et les salariés au temps des exploitations forestières de Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de la Dordogne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Loiret
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations arboricoles du département du Loiret
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-1010 du 8 décembre 2009 autorisant la SA Cofiroute (Compagnie financière et industrielle des autoroutes) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A 110, A 111, A 71 et A 81
- Décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77
- Décision n° 2009-1012 du 8 décembre 2009 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 7, A 9, A 46, A 54, A 61, A 62 et A 68
- Décision n° 2009-1013 du 8 décembre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Trafic FM relative à l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM
- Décision n° 2010-714 du 21 septembre 2010 portant abrogation de l'autorisation n° 2007-477 du 17 juillet 2007 modifiée par la décision n° 2007-499 du 24 juillet 2007 autorisant la société Angers 7 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie numérique hertzienne terrestre dans la zone d'Angers (Maine-et-Loire)
- Décision n° 2010-LY-01 du 10 septembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alto
- Résultat de délibération
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2010-0001 du 21 janvier 2010 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les coûts et les tarifs des activités fixes régulées de France Télécom pour les années 2010 et 2011
- Décision n° 2010-0446 du 20 avril 2010 publiant pour l'année 2008 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Décision n° 2010-0469 du 20 avril 2010 approuvant les tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur réservé du service universel postal et présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 24 mars 2010
- Décision n° 2010-0633 du 8 juin 2010 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public
- Décision n° 2010-0634 du 8 juin 2010 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public
- Avis n° 2010-0594 du 11 mai 2010 sur la proposition tarifaire de France Télécom relative à la commercialisation d'une promotion sur les télécartes
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis et communications
- Avis divers
- Avis relatif à la délibération n° 10-10 du 1er juillet 2010 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie fixant les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à compter de l'exercice 2011 en modifiant les délibérations n°s 07-10 et 07-12 du 25 octobre 2007
- Avis relatif à la délibération n° 10-15 du 30 septembre 2010 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie fixant le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à des fins d'hydroélectricité, à compter de l'exercice 2011, en modifiant la délibération n° 10-10 du 1er juillet 2010
- Avis relatif à la délibération n° 10-108 du 5 octobre 2010 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne fixant les taux de redevances pour l'année d'activité 2011
- Avis relatif à la délibération n° 2010-32 du 14 octobre 2010 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur les redevances pour les années 2011 et 2012
- Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat