Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-477 du 17 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée par la décision n° 2007-499 du 24 juillet 2007, autorisant la société Angers 7 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie numérique hertzienne terrestre dans la zone d'Angers ;

Vu le jugement du 12 mai 2010 du tribunal de commerce d'Angers portant liquidation judiciaire de la société Angers 7 ;

Considérant que la liquidation judiciaire de la société susvisée a été prononcée par jugement du 12 mai 2010 ; qu'il y a lieu d'abroger la décision du 17 juillet 2007 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 21 septembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon