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Décision n°2009-1011 du 8 décembre 2009

autorisant la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'une radio autoroutière pour la société SIRA

Résumé. La société SIRA obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser une radio sur les autoroutes, valable cinq ans si elle commence la diffusion dans les trois mois.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-276 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 5, A 6, A 7, A 8, A 9, A 10, A 11, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 42, A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71, A 77, A 81 et A 404 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-492 du 15 juillet 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A 5, A 6, A 7, A 8, A 9, A 10, A 11, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 42, A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71, A 77, A 81 et A 404 ;

Vu la demande d'autorisation présentée par la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) ;

Vu les avis des comités techniques radiophoniques de Clermont-Ferrand, Dijon, Lyon, Nancy, Paris et Poitiers ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière), conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'exploitation d'une radio autoroutière

Résumé. La société SIRA obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser un service de radio sur les autoroutes.

La SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Autoroute Info.

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Durée et conditions d'une autorisation de radio

Résumé. Une autorisation de radio est valable cinq ans, mais peut être annulée si la diffusion ne commence pas dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter du jour de sa publication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Pour utiliser une fréquence radio, il faut avoir l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Autorisation d'exploitation d'une radio autoroutière

Résumé. La décision autorise la SARL SIRA à exploiter une radio autoroutière sur une fréquence spécifique.

La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. La société SIRA a le droit d'utiliser une fréquence radio pour transmettre des infos sur les autoroutes.

Fait à Paris, le 8 décembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2009-1011 du 8 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe