En vigueur depuis le 27 octobre 2010
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Indemnités pour les administrateurs et conseillers forestiers
Le montant de l'indemnité représentative du temps passé à l'exercice de leur mandat allouée, d'une part, aux administrateurs du Centre national de la propriété forestière conformément à l'article R. 221-53 du code forestier (Rémunération et indemnités des dirigeants du CNPF) et, d'autre part, aux conseillers des centres régionaux de la propriété forestière conformément à l'article R. 221-58 du code forestier (Règles pour les conseils régionaux de la propriété forestière) est calculé sur la base de vacations de quatre heures par demi-journée et de huit heures par journée.
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