Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
> - Arrêté du 26 mai 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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10 abrogés
JORF n°0249 du 26 octobre 2010
Arrêté du 12 octobre 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, modifié notamment par le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, modifié notamment par le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
L. Touvet