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Arrêté du 12 octobre 2010

relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité ou pour la délivrance ou le renouvellement du passeport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des pièces d'état civil pour les cartes d'identité et passeports

Résumé. Un arrêté de 2010 simplifie les documents nécessaires pour obtenir une carte d'identité ou un passeport.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, modifié notamment par le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 (Simplification des conditions d'obtention de la carte nationale d'identité et du passeport) relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, modifié notamment par le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 (Simplification des conditions d'obtention de la carte nationale d'identité et du passeport) relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport,

Arrête :

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Suppression des anciennes règles de pièces d'état civil pour la carte nationale d'identité et le passeport

Résumé. L'arrêté supprime les règles anciennes sur les pièces d'état civil nécessaires pour obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 octobre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

L. Touvet

En vigueur depuis le mercredi 27 octobre 2010

Arrêté du 12 octobre 2010
Article 1
Article 2