Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― APEI Action et technique
(02604 Villers-Cotterêts)

Accord emploi des seniors 2010-2011-2012 du 1er juillet 2010.

II. ― Association d'aide aux jeunes travailleurs
(13003 Marseille)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

III. ― APAJH 17
(17004 La Rochelle)

Plan d'action du 23 décembre 2009.

IV. ― UGEF - Les Hirondelles
(26380 Peyrins)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

V. ― Association Présence 30
(30032 Nîmes)

Accord du 2 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

VI. ― ADPAM
(31000 Toulouse)

Accord collectif d'entreprise du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

VII. ― SEA 35
(35770 Vern-sur-Seiche)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 concernant l'emploi et le maintien dans l'emploi des seniors.

VIII. ― Association du centre médico-psychopédagogique
(37100 Tours)

Accord d'entreprise du 2 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

IX. ― ASSAD Touraine
(37043 Tours)

Plan d'action du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

X. ― ADPA
(38436 Echirolles)

Plan d'action du 27 novembre 2009 portant sur l'emploi des seniors.

XI. ― Foyer Majouraou
(40004 Mont-de-Marsan)

Accord d'établissement du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés de cinquante-cinq ans et plus.

XII. ― Les Résidences Saint-Dominique
(43100 Brioude)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

XIII. ― ADAPEI Loire-Atlantique
(44008 Nantes)

Accord du 15 décembre 2009 sur l'emploi des seniors à l'ADAPEI de Loire-Atlantique.

XIV. ― Centre régional de rééducation
et réadaptation fonctionnelles (49103 Angers)

Plan d'action du 23 décembre 2009 sur l'emploi des travailleurs âgés 2010-2012.

XV. ― Association Les Récollets - La Tremblaye
(49700 Doué-la-Fontaine)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

XVI. ― Association Vie à domicile
(49000 Angers)

Accord d'entreprise du 28 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XVII. ― Association des amis de l'établissement
de travail protégé d'Avranches (50300 Avranches)

Plan d'action du 7 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XVIII. ― Association hospitalière de Jœuf
(54240 Jœuf)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XIX. ― Association lorraine pour la promotion
d'handicapés adultes (57050 Plappeville)

Plan d'action du 17 novembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XX. ― Association pour l'insertion et l'accompagnement social
(58800 Corbigny)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXI. ― Association AJAR
(59307 Valenciennes)

Accord seniors AJAR du 22 décembre 2009.

XXII. ― AFAPEI du Calaisis
(62103 Calais)

Plan d'action du 21 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors (2010-2012).

XXIII. ― Accueil Sainte-Elisabeth
(64120 Saint-Palais)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XXIV. ― ADAPA
(64340 Boucau)

Accord d'entreprise du 16 octobre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXV. ― Association Présence infirmière 66
(66100 Perpignan)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XXVI. ― Association Les Papillons blancs du Haut-Rhin
(68068 Mulhouse)

Plan d'action seniors du 23 décembre 2009.
Association Les Papillons blancs du Haut-Rhin (2010-2012).

XXVII. ― Association Louis Kremp
(68500 Ribeauvillé)

Plan d'action du 21 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XXVIII. ― Groupe Saint-Sauveur
(68052 Mulhouse)

Accord du 21 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

XXIX. ― Association Bienvenue Foyer du parc
(68140 Munster)

Plan d'action du 21 décembre 2009 emploi des salariés âgés.

XXX. ― AGIVIR
(69400 Villefranche)

Plan d'action du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XXXI. ― Association du Prado
(69270 Fontaines-Saint-Martin)

Plan d'action du 16 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XXXII. ― Association ADSEA 69
(69007 Lyon)

Accord seniors du 18 décembre 2009.

XXXIII. ― Association Accueil et confort pour personnes âgées
(69340 Francheville)

Accord d'entreprise du 11 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

XXXIV. ― APAJH Sarthe
(72000 Le Mans)

Plan d'action du 4 février 2010 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXXV. ― Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Savoie
(73000 Chambéry)

Accord d'entreprise du 14 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XXXVI. ― Association Accueil savoyard
(73232 Saint-Alban-Leysse)

Plan d'action du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés à l'Accueil savoyard.

XXXVII. ― Association Le Moulin vert
(75009 Paris)

Plan d'action du 22 décembre 2009 sur l'emploi des travailleurs seniors.

XXXVIII. ― Association ARFOG
(75013 Paris)

Plan d'action du 9 décembre 2009 sur l'emploi des seniors : recrutement et maintien dans l'emploi.

XXXIX. ― ADEPHA résidence Chanteclerc
(76890 Imbleville)

Plan d'action emploi senior du 21 décembre 2009.
Avenant n° 1 du 15 septembre 2010 du plan senior en date du 21 décembre 2009.

XL. ― Association de Valloires
(80120 Argoules)

Plan d'action seniors du 23 décembre 2009.

XLI. ― ADAPEI 82
(82000 Montauban)

Accord d'entreprise du 19 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XLII. ― Association œcuménique d'accompagnement
pour personnes âgées et réfugiés (83700 Saint-Raphaël)

Plan d'action du 1er décembre 2009 sur l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
Avenant n° 1 du 28 juillet 2010 au plan d'action sur l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XLIII. ― APEI d'Avignon
(84000 Avignon)

Plan d'action du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XLIV. ― Association Passerelles
(85000 La Roche-sur-Yon)

Plan d'action Association Passerelles du 17 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

XLV. ― UDAF 87
(87065 Limoges)

Plan d'action du 23 décembre 2009 concernant l'emploi des seniors UDAF Haute-Vienne.

XLVI. ― La Résidence sociale
(92300 Levallois-Perret)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XLVII. ― AFDAEIM
(93240 Stains)

Accord d'entreprise du 19 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés seniors.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.