Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2016
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Uruguay est transférée au consul général de France à Buenos Aires.
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2016
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Uruguay est transférée au consul général de France à Buenos Aires, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les attributions de l'ambassadeur de France en Uruguay en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2010.
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le consul général de France à Buenos Aires et l'ambassadeur de France en Uruguay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.