JORF n° 0010 du 13 janvier 2010

Arrêté du 1er décembre 2009 portant identification des biens transférés à l'Etat après la dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 3 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 4 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008

Arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'organismes pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport

Arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport

Arrêté du 24 décembre 2009 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression

Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Société d'exploitation du parc éolien Talizat Rézentières 1 à la SAS Iberdrola Renovables France

Arrêté du 30 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement

Arrêté du 30 décembre 2009 autorisant la SASU Colexon Langalerie 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n° 2010-37 du 11 janvier 2010 modifiant le décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires

Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Décret n° 2010-38 du 11 janvier 2010 portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008 (1)

Décret n° 2010-39 du 11 janvier 2010 relatif au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Décret n° 2010-40 du 11 janvier 2010 relatif aux conventions entre producteurs et distributeurs en matière de commercialisation d'instruments financiers et de produits d'assurance sur la vie

Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)

Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)

Décret n° 2010-41 du 11 janvier 2010 modifiant le décret n° 2006-156 du 13 février 2006 portant création d'une remise additionnelle en faveur des débitants de tabac

Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B

Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B

Décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance

Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance

Arrêté du 21 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant les fusions comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles

Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuille d'engagements d'assurance vie d'une mutuelle

Arrêté du 30 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 décembre 2009 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Vedell des Pyrénées catalanes ― Rosée des Pyrénées catalanes ― Vedella dels Pirineus Catalans-Ternera de los Pirineos Catalanes »

Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture

Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Arrêté du 11 janvier 2010 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 179e session en région (promotion Galaup de La Pérouse) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Bordeaux - Anglet (du 9 novembre au 17 décembre 2009)

Arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination (centre de prestations et d'ingénierie informatiques)

Arrêté du 11 janvier 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par examen professionnel

Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination du président du comité des usagers du réseau routier national

Arrêté du 11 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 11 janvier 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur - M. Main de Boissiere (Jean-Baptiste)

Décret du 11 janvier 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan - M. Lebovics (Pierre)

Décret du 11 janvier 2010 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - M. TISSOT (Nicolas)

Arrêté du 15 décembre 2009 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 15 décembre 2009 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 23 décembre 2009 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 29 décembre 2009 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 11 janvier 2010 portant nomination dans l'armée active

Décret du 11 janvier 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs territoriaux - M. VUIBERT (Francis)

Décret du 11 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane

Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (agents comptables)

Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Parienti (Raoul)

Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lallemand (Eric)

Décret du 11 janvier 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Degache (Christian)

Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lopez Lopez (José Manuel)

Décret du 11 janvier 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. André (Stéphane)

Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Steers (Michel)

Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Tourbier (Thomas)

Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lechantoux (Gaëtan)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 11 janvier 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 10 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - M. PECK (Raoul)

Décret du 11 janvier 2010 portant nomination de l'administrateur général de la Réunion des musées nationaux - M. GRENON (Thomas)