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Délibération n° 2010-001 du 8 janvier 2010

relative à l'élection du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

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Par délibération en date du 8 janvier 2010, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet constate, après qu'il a été procédé au vote, que Mme Marie-Françoise MARAIS est élue présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.

Délibération n° 2010-001 du 8 janvier 2010