JORF n°0010 du 13 janvier 2010

Délibération n° 2010-001 du 8 janvier 2010

Par délibération en date du 8 janvier 2010, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet constate, après qu'il a été procédé au vote, que Mme Marie-Françoise MARAIS est élue présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.