JORF n°0010 du 13 janvier 2010

Arrêté du 29 décembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 décembre 2009, l'arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Société d'exploitation du parc éolien Talizat Rézentières 1 à la SAS Iberdrola Renovables France est modifié ainsi qu'il suit :
Remplacer le chiffre : « 6 MW » par le chiffre : « 12 MW ».
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.