Article 1
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 juillet 2009 susvisé :
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 2009-509 du 15 juillet 2009 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guyane ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 juillet 2009 susvisé :
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Catégorie A
|09 AG A01| ASSOCIATION AFIIKAN-LUTU | |:-------:|:-------------------------------------------------------------:| | | Radio Papakaï | |09 AG A02| ASSOCIATION RADIO TOUR DE L'ISLE (RTI) | | | Radio Tour de l'Isle | |09 AG A03| ASSOCIATION RADIO NOUVELLE ALLIANCE | | | Radio Nouvelle Alliance | |09 AG A04| ASSOCIATION MUSIQUES INFORMATIONS GUYANAISES | | | Radio Musiques informations guyanaises (MIG) | |09 AG A05| ASSOCIATION UNION POUR LA DÉFENSE DES LIBERTÉS (UDL) | | | Radio UDL | |09 AG A06| ASSOCIATION VOIX DANS LE DÉSERT | | | Radio Voix dans le désert | |09 AG A07| ASSOCIATION RADIO TOUT'MOUNE | | | Radio Tout'Moune | |09 AG A08|ASSOCIATION UNION SOCIOCULTURELLE ET SPORTIVE D'AMÉRIQUE DU SUD| | | Radio USSAS FM | |09 AG A10| ASSOCIATION JEUNESSE ACTIVE DE MIRZA | | | Radio JAM FM | |09 AG A11| ASSOCIATION RADYO ITG | | | Radyo ITG | |09 AG A12| ASSOCIATION RADIO « LA GABRIELLE » FM | | | Radio Gabriel FM | |09 AG A13| ASSOCIATION UNION ANIMATION GRAND-SANTI | | | Radio Fiirman Sten |
Catégorie B
|09 AG B01|OUEST COMMUNICATION SARL| |:-------:|:----------------------:| | | Fun Radio |
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon