Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 22 décembre 2009 :
Dans l'arrêté du 22 octobre 2001 modifié portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles les mots suivants sont supprimés :
― LA n° 12-66 « poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe » ;
― LA n° 13-77 « poulet noir fermier élevé en liberté et découpe » ;
― LA n° 04-81 « poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe » ;
― LA n° 52-88 « poulet blanc fermier de 100 jours élevé en plein air » ;
― LA n° 07-82 « poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ;
― LA n° 23-98 « poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
― LA n° 25-98 « poulet noir fermier élevé en plein air et découpe ».
Sont abrogés :
― l'arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 02-98 « dinde de découpe fermière » au nom du syndicat des volailles fermières de Loué, SYVOL-Qualimaine, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans ;
― l'arrêté du 8 décembre 2005 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 12-02 « chapon jaune fermier élevé en plein air » au nom du groupement SYVOL-Qualimaine, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans ;
― l'arrêté du 8 décembre 2005 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 16-88 « chapon blanc fermier élevé en plein air » au nom du groupement SYVOL-Qualimaine, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans ;
― l'arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation du cahier des charges de label rouge pour le produit suivant : LA n° 01-07 « mini-chapon fermier élevé en plein air » au nom du groupement SYVOL-Qualimaine, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 12-66 « poulet blanc fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 03-72 « dinde de Noël fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 01-74 « pintade fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 04-74 « canard de barbarie fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 13-77 « poulet noir fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 04-81 « poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 07-82 « poulet blanc fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 07-84 « oie fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 16-88 « chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 51-88 « poularde blanche fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 52-88 « poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté » ;
― LA n° 14-94 « chapon de pintade fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 02-98 « dinde de découpe fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 23-98 « poulet jaune fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 25-98 « poulet noir fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 12-02 « chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 13-02 « poularde jaune fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 01-07 « mini-chapon fermier élevé en plein air »,
au nom du groupement Syndicat des volailles fermières de Loué, QUALIMAINE, La Cour du Bois, 72550 Coulans-sur-Gée.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.