JORF n°0010 du 13 janvier 2010

Arrêté du 8 janvier 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2010, les biens culturels :
Pierre-Auguste Renoir, Les Canotiers à Chatou, 1879, huile sur toile, inv. 1951.5.2 ;
Gustave Caillebotte, Périssoires, 1877, huile sur toile, inv. 1985.64,
appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'exposition « L'impressionnisme au fil de la Seine », organisée et présentée au musée des impressionnismes Giverny du 1er avril 2010 au 18 juillet 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 18 mars 2010 au 28 juillet 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.