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Décret n°2010-42 du 12 janvier 2010

modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

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Simplification des règles pour les inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour devenir inspecteur de l'éducation nationale, en changeant les conditions de recrutement, de stage et d'évaluation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 1er octobre 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 12 janvier 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2010

Décret n°2010-42 du 12 janvier 2010
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES