Par délibération en date du 8 janvier 2010, après tirage au sort, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet constate que :
a) La durée du mandat de Mme Marie-Françoise MARAIS, présidente de la Haute Autorité, et de M. Dominique GARBAN, son suppléant, est de six ans.
b) La durée du mandat de M. Patrick BOUQUET et de son suppléant M. Thierry DAHAN, de Mme Christine MAUGÜE et de son suppléant M. BELAVAL, et de M. Michel THIOLLIÈRE est de deux ans.
c) La durée du mandat de M. Jean MUSITELLI et de sa suppléante Mme Marie PICARD, de Mme Chantal JANNET et de M. Jacques TOUBON est de quatre ans.
d) La durée du mandat de M. Jean BERBINAU et de M. Franck RIESTER est de six ans.