JORF n°0007 du 9 janvier 2010

Décret du 7 janvier 2010

Par décret en date du 7 janvier 2010 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Connaissance de la Meuse », dont le siège est à Verdun (55) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.